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22/03/2010

Montpellier - Fermeture des portes la nuit

Extrait de Nouveau recueil des usages locaux, 1936, Préfecture de l'Hérault

Arrêté de M. le Maire de Montpellier du 24 octobre 1850, modifié par un arrêté du 3 septembre 1873 approuvé par M. le Préfet de l'Hérault, le 5 septembre 1873.

Le Maire de Montpellier,

Considérant qu'il résulte des rapports de la police qu'un grand nombre de propriétaires ou habitants ont dans l'habitude de laisser ouvertes, durant toute la nuit, les portes d'entrée de leurs maisons;

 

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(Montpellier - Place de la Comédie)

Que cette habitude est dangereuse pour la sécurité publique, puisqu'elle donne un refuge aux malfaiteurs qui, par ce moyen, peuvent facilement se soustraire aux perquisitions de la police; qu'elle expose ainsi les propriétaires et les locataires eux-mêmes et leurs propriétés aux dangers les plus graves;

Qu'il est donc dans l'intérêt des propriétaires et locataires eux-mêmes aussi bien que dans l'intérêt de la sûreté générale des citoyens de prescrire des mesures propres à faire cesser ces inconvénients;

 

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(Montpellier - la Préfecture)

Arrête :

  • Article premier. - Les propriétaires ou locataires des maisons situées dans la ville ou dans les faubourgs sont tenus de fermer à clef les portes d'entrée de leurs maisons, donnant sur les rues avant 10 heures du soir.
  • Art. 2. - Les contrevenants aux dispositions de l'article précédent seront poursuivis devant le tribunal de simple police et punis conformément à l'article 471 du Code pénal d'une amende de 1 à 5 fr. En cas de récidive, la peine d'emprisonnement pendant trois jours au plus sera prononcée contre les contrevenants, conformément à l'article 474 du même Code.
  • Art. 3. - Les portes qui seront trouvées ouvertes après 10 heures du soir seront fermées par les agents de nuit.
  • Art. 4. - Lorsqu'une maison sera habitée à la fois et par le propriétaire et par un ou plusieurs locataires, les poursuites seront dirigées contre le propriétaire et si la maison n'est habitée que par des locataires, elles seront dirigées collectivement contre tous ces locataires qui seront solidairement passibles des condamnations prononcées.
  • Art. 5. - MM. les Commissaires de Police sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

 

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